Conditions générales de vente

Le site www.tfbarn.com est la propriété de la société Hermoga.

Les éléments (textes, éléments graphiques) du site appartiennent à la société Hermoga. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En cas d’un emploi illicite de nos images, nous nous réservons le droit d’entreprendre des démarches juridiques.

Société Mère : Hermoga

Société à responsabilité limitée
ROCHAOUREN, 29400 LAMPAUL-GUIMILIAU.
Téléphone : 07 64 88 00 28
Mail : contact@tfbarn.com

HERMOGA est une société à responsabilité limitée au capital social de 2 500 euros, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 928 491 372, dont le numéro SIRET est 928 491 372 00019 et le numéro de TVA intracommunautaire est FR12928491372.

 

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Hermoga (ci-après “le Vendeur”) aux clients (ci-après “le Client”).

Hermoga se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Les renseignements sur le site www.tfbarn.com, concernant les descriptions, photographies, articles, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait pour le Client de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 : Disponibilité

La disponibilité des produits, affichée sur le site internet www.tfbarn.com, est une donnée informatique mise à jour très régulièrement pour donner l’information la plus fiable possible. Il persiste néanmoins un risque d’écart entre cette donnée et la réalité (vente au dépôt simultanée à une réservation en ligne par exemple). En aucun cas, Hermoga ne pourrait être tenu responsable de cet écart.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Si le montant du panier concerné permet au Client une livraison gratuite, que ce soit en point retrait ou à domicile, cette gratuité de livraison sera maintenue au Client même si, du fait du produit en rupture remboursé, le montant du panier devient inférieur aux seuils de franco de livraison.

 

Article 3 : Tarifs

Les prix publics sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.) applicables au jour de la commande et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par la société Hermoga. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.

 

Article 4 : Offres spéciales

Les offres présentées par la société Hermoga ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les opérations promotionnelles et les packs proposés par The French Barn ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 5 : Modes & conditions de paiement

La marchandise est à régler avant départ, par carte bancaire Visa ou Mastercard, ou par virement bancaire (à effectuer sous 30 jours).

Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat).

Les marchandises restent sous la propriété d’Hermoga jusqu'à leur paiement complet.
Les marchandises seront expédiées une fois le règlement complet de la commande reçu.

En cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires d’Hermoga sont communiquées au Client après avoir choisi le virement comme mode de règlement dans la confirmation de sa commande.

En cas de paiement par carte bancaire du Client, la partie paiement en ligne de notre site est gérée et sécurisée par Payline. Après avoir validé votre commande vous serez transféré sur les serveurs de paiement sécurisés de Payline afin d'effectuer votre paiement en ligne. Une fois le paiement validé, vous serez invité à revenir sur notre site pour terminer votre commande.

 

Article 6 : Livraison & Frais de port France métropolitaine

Commande inférieure à 19 kg : Livraison offerte en Colissimo à partir de 100 € d’achat TTC.

Commande supérieure à 19 kg : Livraison par transporteur (GFS) muni d’un transpalette uniquement, sous 10 jours ouvrés.

Frais de port :

  • de 20 à 50 kg : 35€ HT - 42 € TTC
  • de 50 à 100 kg : 50€ HT - 60€ TTC
  • de 100 à 150 kg : 100€ HT - 120 € TTC
  • Offert à partir de 150 KG.

Retrait au dépôt

Les commandes peuvent être retirées à notre dépôt : SCEA Serres de Lanveur - ZA de Lanveur - 29233 CLEDER. Le client dispose d’un délai de huit (8) jours calendaires à partir du paiement de la commande pour venir retirer ses produits.

Délais de livraison

Les produits sont expédiés sous 72h, du lundi au vendredi, pour toute commande passée avant 11h.

Pour toute commande expédiée par Colissimo ou Chronopost à destination de la France métropolitaine, les délais de livraison sont de 48h à 72h pour toute commande passée avant 11h.
Pour les commandes expédiées par transporteur (GFS), nos délais de livraison sont de 10 jours ouvrés.

Indications importantes

Veuillez vérifier le contenu et le nombre de colis avant de signer le bon de livraison. Si un colis est endommagé, non-conforme ou incomplet, émettez des réserves en précisant le ou les motifs (nom du produit, quantité, description détaillée du litige...).

 

Article 7 : Garantie des produits / Responsabilité

Garanties légales et utilisation des produits

HERMOGA répond des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions légales. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie des vices cachés permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour toute demande, le Client peut contacter HERMOGA à contact@tfbarn.com, en précisant le produit concerné, le problème rencontré et les références de sa commande.

Les produits doivent être utilisés et conservés conformément aux indications du fabricant. Une mauvaise utilisation ne supprime pas les garanties légales pour un défaut qui lui est étranger.

 

Clause de non-responsabilité concernant les liens externes

La société Hermoga s’efforce d’apporter une information loyale concernant les produits proposés tant sur le choix des photographies que sur la description et les caractéristiques de ces produits. Nos pages peuvent contenir des liens hypertextes menant vers d'autres sites que le site www.tfbarn.com. Pour tous ces liens, Hermoga déclare explicitement ne pas agir sur l'organisation et le contenu des sites reliés. Pour cette raison, nous nous démarquons expressément de tout contenu de sites tiers reliés à www.tfbarn.com et n'adhérons point à leur contenu. Cette déclaration est valable pour tous les liens affichés et tous les renseignements auxquels mèneraient ces liens.

 

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Comment exercer ce droit

Le Client doit informer HERMOGA de sa décision avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté :

  • par email à contact@tfbarn.com ;
  • par courrier à HERMOGA – Rochaouren – 29400 Lampaul-Guimiliau.

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et les produits concernés afin de faciliter le traitement de la demande. L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire.

 

Retour des produits

Le Client retourne les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : HERMOGA – Rochaouren – 29400 Lampaul-Guimiliau.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Pour les produits qui ne peuvent normalement pas être retournés par la poste, une estimation des frais de retour est communiquée avant la commande.

Les produits doivent être correctement protégés pour le transport et retournés avec leurs accessoires éventuels. L’emballage d’origine est à privilégier lorsqu’il est disponible.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

 

Remboursement

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, HERMOGA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle HERMOGA est informée de la décision du Client. HERMOGA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.

 

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

  • aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • aux produits descellés par le Client après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable au produit concerné.

Les aliments et compléments alimentaires pour chevaux ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation du seul fait de leur catégorie. Une exclusion doit correspondre à une exception légale applicable au produit concerné.

Ces exceptions ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales, notamment lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme à la commande.

 

Erreurs de livraison

En cas d’erreur de livraison commise par la société Hermoga, cette dernière s’engage à rembourser le Client ou procéder à un échange à la suite d’une réclamation portant sur une livraison non conforme à la commande. Dans ce cas, le Client doit formuler une réclamation par courrier ou e-mail recommandé à la société Hermoga dans les meilleurs délais à compter de la livraison. La réclamation doit comporter les coordonnées du Client, le numéro de bon de livraison, les références des Produits, le numéro de la facture et les motifs de la réclamation. Le retour des produits ne pourra être accepté que si ceux-ci sont propres à une nouvelle commercialisation, c’est à dire complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.). La facture d’achat doit être jointe.

 

Article 8 : Responsabilité / Force majeure

La responsabilité d’Hermoga ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas fortuit ou un fait de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Par ailleurs, la responsabilité d’Hermoga ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 9 : Protection des données à caractère personnel

 

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

  • Ouverture de compte Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, date de naissance ;
  • Connexion Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et éventuellement ses données relatives au paiement ;
  • Profil L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • Paiement Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci se réserve la faculté d'enregistrer des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
  • Communication Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
  • Cookies Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • proposition à l'utilisateur de la possibilité éventuelle de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@tfbarn.com ;
  • ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@tfbarn.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@tfbarn.com ;
  • les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@tfbarn.com

 

Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Contact

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